CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES CLIENTS

La poursuite de la navigation sur ce site implique l'acceptation sans réserve des conditions d'utilisation suivantes.

Article 1 - Définitions
Site : désigne le site web hébergé sous les noms de domaine yo-crypto.com, propriété de SAS SALESPHERE

Client : désigne toute personne physique non commerçante achetant sur le Site ou agissant dans un cadre étranger à son activité professionnelle.

Marchand : désigne les vendeurs professionnels, sociétés indépendantes de SALESPHERE, proposant à la vente sur le Site, des Produits neufs à un prix fixe

SALESPHERE : désigne la SAS SALESPHERE, propriétaire du site, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro SIRET 91858925000011, dont le siège social est situé 598 Boulevard Albert Camus 69400 Villefranche-sur-Saône.

Compte : désigne le compte de connexion permettant au Client de se connecter au Site en donnant accès à son espace Client.

Commande : se réfère à la demande de produit faite par le client.

Produit : désigne les produits proposés à la vente sur le site.

Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Conditions générales d'utilisation du client : désigne les conditions générales d'utilisation qui s'appliquent à tout client non professionnel accédant au site, également appelées "conditions d'utilisation du client"

Conditions générales d'utilisation pour les marchands : les conditions générales d'utilisation qui s'appliquent à tout marchand utilisant le site, également appelées "conditions générales d'utilisation pour les marchands"

Conditions Générales de Vente : désignent les conditions générales de vente faisant l'objet des présentes qui s'appliquent à tout Client utilisant le Site, également dénommées " CGV ".

Plateforme : se réfère au site web hébergé sous les noms de domaine yo-crypto.com

Utilisateur : Personne physique agissant dans un contexte étranger à son activité professionnelle et utilisant les services du site.

Article 2 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " les CGU ") ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles SALESPHERE met à la disposition des Clients le Site et les outils technologiques utilisés.

En naviguant sur le Site, le Client confirme avoir lu et compris l'ensemble des présentes Conditions Générales et s'engage à les respecter.

Les présentes conditions peuvent être révisées à tout moment.

Les présentes CGU sont complétées par les CGU et les CGU du commerçant.

Article 3 - Accessibilité du site
Article 3.1 - Conditions d'accès
Le Site est accessible à tout internaute, sous réserve de disposer d'une connexion Internet. L'utilisation du Site est gratuite, sans obligation d'achat.

L'accès au Site n'est pas soumis à la création d'un Compte Client, cependant la création d'un Compte Client est nécessaire pour passer une Commande sur le Site (pour passer une Commande, voir l'article 4 des CGV). La création d'un compte est donc interdite aux mineurs de moins de 18 ans, la date de naissance sera demandée lors de l'inscription. SALESPHERE se réserve le droit de vérifier l'identité de l'utilisateur en cas de doute sur les informations transmises.

Article 3.2 - Compte client
La création du compte Client est soumise à la fourniture de diverses données telles que le Nom, le Prénom, l'Age, l'email, le choix d'un mot de passe.

Le Client doit cliquer sur "Mon compte" sur la page d'accueil du Site ou "S'inscrire" sur la pop-up de connexion du Site.

Le client a la possibilité de se connecter avec son compte Google, Facebook ou Twitter.

Suite à la demande de création d'un Compte, le Client reçoit un email confirmant la création du compte.

En créant ce compte, le client s'engage à ne fournir que des informations exactes et personnelles.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe du client restent sous son entière responsabilité et il est responsable de la confidentialité de ses informations.

Le compte client vous permet de

Consulter et mettre à jour les coordonnées du client (à l'exclusion du nom et du prénom : compte enregistré)

Lister et déclarer les achats pour établir la notation

Consulter l'historique des dernières commandes et factures liées aux achats

Utilisez le livechat SALESPHERE

Soumettre un avis de client

Pour supprimer le Compte Client, ce dernier doit se référer à l'onglet "Politique de confidentialité" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 3.3 - Contact SALESPHERE
Les clients disposant d'un compte client peuvent utiliser le livechat, l'email, les réseaux sociaux visibles depuis leur compte,

Les Clients peuvent communiquer avec le Marchand et SALESPHERE dans le but d'échanger des informations relatives à la Commande de Produits ou pour toute demande d'information.

Article 4 - Avis des clients
Section 4.1 - Généralités
SALESPHERE met à la disposition des Clients les moyens leur permettant d'évaluer la performance des Marchands et le service ainsi que la qualité de leurs Produits après confirmation de la réception des Produits commandés.

Article 4.2 - Durée
Seuls les clients qui ont passé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le produit.

Les avis, une fois publiés, ne peuvent plus être modifiés par le client.

Les évaluations laissées par le Client sur le Produit, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site tant que le Produit concerné est accessible sur le Site et que le Marchand concerné est référencé par SALESPHERE sur le Site.

En publiant un avis, le client accepte qu'il soit affiché publiquement sur le site et accessible à tout visiteur du site.

Le marchand aura la possibilité de répondre aux commentaires des clients.

Article 4.3- Engagements de l'auteur de l'avis client
L'auteur de la revue s'engage, sans que cette liste soit exhaustive, à :

Fournir des informations pertinentes et non trompeuses sur le produit lui-même ou sur le marchand.
Publier un avis utile, c'est-à-dire vous permettre d'aider d'autres utilisateurs à comparer et à choisir un produit adapté à leurs besoins.

En outre, la publication d'avis de clients sur le site est interdite :

Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
Obscène, politique, raciste, religieux, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, dénigrant, incitant à la haine.
porter atteinte au droit à l'image et/ou au respect de la vie privée d'un tiers
Transmission de données personnelles et/ou sensibles d'un tiers
inclure ou citer des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers (notamment des marques, des droits d'auteur, etc.)
De nature publicitaire ou commerciale
Avec des hyperliens
contenant des virus informatiques, des logiciels malveillants, etc.
En cas de diffusion par le Client de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou des Marchands, SALESPHERE se réserve le droit d'engager des poursuites pénales et/ou civiles à l'encontre du Client ayant diffusé ces contenus.

Article 4.4 - Modération des commentaires des clients
SALESPHERE effectue un contrôle a priori des avis, c'est-à-dire qu'elle évalue la pertinence de l'avis avant de le mettre en ligne sur le Site.

Elle se réserve ainsi le droit de supprimer discrétionnairement tout avis de Client non conforme aux dispositions de l'article 4.3, et plus généralement à la législation et à la réglementation en vigueur, et susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

En cas de refus de publier un avis de Client, SALESPHERE informera le Client des raisons de ce refus par le biais de la modération.

Article 5 - Responsabilité
Article 5.1 - Responsabilité du SALESPHERE
SALESPHERE n'est tenu que par une obligation de moyens dans l'exécution des services proposés sur le Site.

La responsabilité de SALESPHERE ne peut être engagée dans l'exécution d'une vente conclue entre le Marchand et le Client sur le Site, notamment en ce qui concerne la conformité du Produit, la conformité de l'offre de vente, les conditions d'exécution du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits.

La responsabilité de SALESPHERE ne pourra être engagée envers le Client que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un dommage direct au Client.

SALESPHERE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès et l'utilisation du Site et est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour fournir aux utilisateurs toutes les fonctionnalités du Site.

Le site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

A titre dérogatoire, le Site pourra être temporairement indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d'un événement indépendant de la volonté de SALESPHERE.

En cas de survenance d'une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, SALESPHERE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.

SALESPHERE ne peut être tenu pour responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique du Client utilisant le Site, des conséquences d'une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site résultant d'une mauvaise utilisation du Site par le Client, du non fonctionnement ou de la lenteur du réseau de télécommunication du Client.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour des contenus dont il n'est pas l'auteur.

D'une manière générale, SALESPHERE ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un comportement à risque du Client qui pourrait survenir suite à l'utilisation du Site.

Article 5.2 - Responsabilité du client
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site ainsi que des avis qu'il émet.

le client ne doit pas faire un usage abusif de son compte client (quelques cas non exhaustifs : création de comptes factices, spamming du service après-vente / demande de contact des comptes marchands).

Le Client s'engage également à ne pas adopter un comportement contraire aux présentes CGU et plus généralement aux dispositions légales et réglementaires, dans l'utilisation du Site, sous peine de voir sa responsabilité engagée.

Article 6 - Force majeure
SALESPHERE ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs à SALESPHERE, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de SALESPHERE et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés comme cas de force majeure, et ce sans être exhaustif, les événements suivants :

Blocage des réseaux et des systèmes de communication
Grèves totales ou partielles, lock-out, boycotts ou événements similaires
Attaques de pirates informatiques.
En cas de force majeure pendant plus de 3 mois, la partie lésée peut demander la résiliation du contrat.

Article 7 - Données à caractère personnel
Le Client est informé que toutes les données collectées dans le cadre du fonctionnement du Site sont traitées par SALESPHERE.

Le Client est invité à se référer à l'onglet "Politique de confidentialité" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Section 8 - Cookies
Le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 9 - Information - Rapports
Pour toute précision relative à l'application des présentes CGU ainsi que pour toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du Site, le Client est invité à nous contacter via l'onglet " Nous contacter " du Site.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de SALESPHERE et notamment, tous les éléments du Site y compris le contenu du Site, les marques, les dessins, les photographies, les images, les textes, la structure générale et l'arborescence, les chartes graphiques, les bases de données, les logos, les noms de domaine dont notamment le nom SALESPHERE, tous les documents ou fichiers, tout autre signe distinctif présent sur le Site, y compris la technologie sous-jacente, appartenant à SALESPHERE qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne peut être transféré au client.

Toute reproduction totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de SALESPHERE est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

Le Client peut faire référence au Site SALESPHERE à des fins publicitaires et/ou promotionnelles avec l'accord préalable et exprès de SALESPHERE.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle engage la responsabilité du Client.

Article 11 - Modification des conditions générales d'utilisation
SALESPHERE se réserve le droit de modifier, mettre à jour, rectifier, librement et à tout moment les présentes CGU en vue de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires et/ou jurisprudentielles.

Toute modification sera directement applicable au client.

Article 12 - Clause réputée non écrite
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles, elles seraient réputées non écrites sans pour autant entraîner la nullité de l'ensemble des CGU.

Article 13 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à l'application du droit français.

Dans l'hypothèse où les présentes CGU seraient traduites dans une langue étrangère, seul le texte français prévaudrait en cas de contestation sur l'acceptation d'un terme ou d'une disposition des présentes.

Article 14 - Attribution de compétence et règlement des différends
Les litiges susceptibles de survenir entre SALESPHERE et le Client feront l'objet d'une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire.

A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social de SALESPHERE, y compris en cas de pluralité de défendeurs, ce qui est expressément accepté par le Client.